RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Article 1 – Organisateur

La société MOHS BUSINESS PRODUCTION CONSULTING, dont le siège social est situé au 47 rue Berger, 75001 Paris, au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 921 500 799, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé :

« Remportez un bracelet en or 18 carats personnalisé sur mesure, vivez l’expérience Mohs BPC ».

Le jeu-concours est organisé en partenariat avec Wedding Partners.

Article 2 – Durée du concours

Le jeu-concours se déroule du :

Ouverture : 16 juin 2026 à 00h01
Clôture : 7 juillet 2026 à 23h59
Tirage au sort : 9 juillet 2026

Toute participation reçue après la clôture ne sera pas prise en compte.

Article 3 – Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Sont exclus :

Les dirigeants et salariés de l’Organisateur ;
Les dirigeants et salariés du Partenaire ;
Toute personne ayant participé directement à l’organisation du jeu.

Une seule participation par personne est autorisée (même nom, e-mail et/ou numéro de téléphone).

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer, chaque participant doit :

Suivre le compte Instagram de Mohs BPC ;
Suivre le compte Instagram de Wedding Partners ;
Compléter le formulaire d’inscription ;
Accepter le présent règlement.

Toute participation incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas les conditions sera considérée comme nulle.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier la validité des participations.

Article 5 – Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participations valides.

Le tirage aura lieu le 9 juillet 2026.

Le gagnant sera contacté par e-mail et/ou téléphone dans un délai de 15 jours après le tirage.

L’Organisateur effectuera au minimum trois tentatives de contact.

Sans réponse du gagnant dans un délai de 15 jours calendaires après la première prise de contact, ou en cas de coordonnées invalides, le lot pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.

Article 6 – Description du lot

Le gagnant remportera :

Un bracelet en or 18 carats personnalisé et sur mesure, offert par Mohs BPC.

Valeur commerciale indicative : 800 € TTC.

Le lot est :

nominatif ;
non échangeable ;
non remboursable ;
non convertible en espèces.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté.

Article 7 – Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable notamment en cas de :

dysfonctionnement technique ou du réseau Internet ;
erreur de saisie des coordonnées par le participant ;
fraude ou tentative de fraude ;
cas de force majeure empêchant le bon déroulement du jeu.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées par MOHS BUSINESS PRODUCTION CONSULTING, en qualité de responsable de traitement.

8.1 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

gérer les participations au jeu-concours (base légale : exécution du règlement) ;
organiser le tirage au sort ;
contacter le gagnant et remettre le lot ;
gérer les obligations légales liées au concours.

Sous réserve du consentement libre, spécifique et éclairé du participant, les données peuvent également être utilisées pour :

l’envoi de communications commerciales par e-mail ;
l’envoi de communications commerciales par SMS ;
l’envoi de communications commerciales par le partenaire Wedding Partners (si consentement distinct).

8.2 Consentement marketing

Aucune prospection commerciale ne sera effectuée sans consentement préalable distinct du participant, donné via une case dédiée non pré-cochée.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la participation au jeu-concours.

8.3 Partage des données

Les données ne sont pas transmises au partenaire Wedding Partners sans consentement explicite et séparé du participant.

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée du jeu-concours pour la gestion des participations ;
puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du participant, uniquement à des fins de prospection commerciale pour les personnes ayant consenti.

8.5 Droits des participants

Conformément au RGPD, chaque participant dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit de limitation ;
droit à la portabilité.

Les droits peuvent être exercés à : contact@mohs-bpc.com

Le participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est disponible gratuitement sur demande à : contact@mohs-bpc.com et/ou via le lien communiqué dans la communication du concours.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Organisateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 11 – Mention Instagram

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni sponsorisé, ni administré par Instagram.

Instagram est entièrement dégagé de toute responsabilité concernant ce concours.